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1040 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1040 W 1-44

Date

1979 - 1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

44 articles - 0,40 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 04 janvier 1984

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Recherches dans l’intérêt des familles (affaires classées).

Cote/Cotes extrêmes

1040 W 42

Date

1982