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1683 W - Conseil général du Territoire de Belfort, Direction générale adjointe du Développement social éducatif et culturel, Direction de l’enfance et de la famille - Service de Médiation familiale

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Cote/Cotes extrêmes

1683 W 1-5

Date

2001-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

5 articles - 0, 60 ml

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort, direction générale adjointe du Développement social éducatif et culturel, Direction de l'enfance et de la famille - Service de Médiation familiale

Modalités d'entrées

Versement du 07 février 2011

Mots clés matières

société, condition des personnes et des biens

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Action sociale

Dossiers individuels de médiation familiale.

Cote/Cotes extrêmes

1683 W 1 à 5

Date

2001-2005