2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

Accords tous types, activité partielle COVID, Accords individualisation activité partielle : ALSTOM, Association Hospitalière, GFD, BL Associés, NET ECO Facility, LA BOITE A SAVEURS, SARL CAROPA, SARL FOURNY, SARL BARB TERRIER, JACQUEMIN, Docteur MEYER, IT BS SARL, Docteur GREBOVAL, EISEN, CASS'AUTOS DARTIER, SARL CAREOLI, SEARL Docteur BESCH Eric, WURTH SARL, Cabinet BRUGNONI Ingénierie, Isabelle TROUILLAT, SELARL WELFELE-PICHELIN-TACZANOWSKI, NAXIS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE, Association VAL D'OYE, NIPSON, GE Energy Product, EUROCAST, VON ROLL ISOLA France, PERRENOT, CEB, Ets BEAUSEIGNEUR, DOMICILE 90, CERP Rhin Rhône, NIPSON TECHNOLOGY, PHARMAT, ASSOCIATION LES BONS ENFANTS, SIVAC, AD AUTOMATION, SNWM, ADAPEI, ADLER, HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE, DELLE et Fils, STRUBE 90, COGEST INFO, Groupe ALLIMANT, BIGMAT, SLG, VOESTALPINE AUTOMOTIVE, WURTZEL BOUT'FICELLE, SODEB, Agence urbanisme Territoire-de-Belfort, NORMARK France, HENDRICKSON, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, VMC PECHE, ESSOR INFORMATIQUE, TERRITOIRE HABITAT, SNOP, CORA, SATE, MA SOCHAUX, MACPLUS, MECAPLUS, CENTRE SERVICES, SCHAEFFER Anne-Madeleine EQUITATION PASSION, SARL LOCATION RECEPTION, LK EUROCAR, ADAPEI SYNALTIS, CIE des Trois Chênes, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT, LISI AUTOMOTIVE FORMER, ASSOCIATION HOSPITALIERE Résidence St Joseph, ATELIER CONCEPT ALU, GE STEAM POWER SYSTEMS, DE BONI DEMENAGEMENT, GSF SATURNE, O2 EXPANSION 90, JNE DISTRIBUTION, SMRC, SELECTARC, PIERSON David, ESDI, COMAFRANC, RAPALA, ALBIZZATI, CHARPIOT SAS, ADAPEI 90 Les Papillons Blancs, HENDRICKSON France, CIE 3 CHÊNES, LK AIRE URBAINE, LK EUROPCAR HORN, Association VAL'DOYE, Logistique Globale Européenne, Association Les Bons Enfants Fondation Claude Pompidou, Les Cabanes des Grands Reflets, Casci Comité inter-entreprises 3 Chênes, Association Hospitalière de Giromagny, CPAM, PSA, Delle Fils SAS, SERBIS et Apave Alsacienne.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/13

Date

2020

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2020