Application de la loi du 3 avril 1919 : instructions, correspondance

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5 S - Chemins de fer

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5 S - Chemins de fer

Cote/Cotes extrêmes

5 S 1 - 5 S 890

Date

1846-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

22,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

communications, transport, transport ferroviaire

Mots clés collectivités

Haut-Rhin. Service des ponts et chaussées, Territoire de Belfort. Service des ponts et chaussées

Chemin de fer d'intérêt local (CFIL)

Date

1865-1941

Généralités

Date

1865-1940

Personnel

Date

1908-1940

Application de la loi du 3 avril 1919 : instructions, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

5 S 140

Date

1926

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