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1990 W - Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort (DDT)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1990W

Date

2007-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,30 ml

22 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires (D.D.T.) - Service Application du droit des sols et accessibilité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/09/2021

Présentation du contenu

Permis de démolition et de construire, déclarations préalables (pour échantillonnage).

Mots clés matières

équipement, urbanisme

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des territoires

Cote/Cotes extrêmes

1990W/1-1990W/22

Date

2007-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Permis de construire demandés par EARL Follot, Carré Sud Alsace, commune de Cravanche, SCI Bayfi, SCI Le Sauveur, Territoire Habitat ; Permis de démolition demandés par Christian Proust, S.E.N.P.A.T.

Cote/Cotes extrêmes

1990W/12

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable