Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935), Emile Bernard (1940-1946), Alfred Bouvier (1906-1920), Joseph Bugnard (1895-1897), Pierre Chrétien (1919-1920), François Feltin (1801), François Grisez (1855), Alfred Hosotte (1928), Jules Lavezzari (1867), René Michaud (1949-1950), François Steiger (1930-1935), Joseph Steiger (1892-1920), Mathias Tritter (1926-1928).

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Justice de paix de Fontaine

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4 U 3 - Justice de paix de Fontaine

Cote/Cotes extrêmes

4 U 3/1 - 4 U 3/673

Date

1791-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

13 ml

Mots clés lieux

Fontaine (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, organisation judiciaire, justice

Mots clés collectivités

France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin), France. Justice de Paix (Fontaine, Territoire de Belfort)

Généralités

Personnel, dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

4U3/2-4

Date

1801-1958

Juges de paix et suppléants : Yves Ackermann (1931-1935), Emile Bernard (1940-1946), Alfred Bouvier (1906-1920), Joseph Bugnard (1895-1897), Pierre Chrétien (1919-1920), François Feltin (1801), François Grisez (1855), Alfred Hosotte (1928), Jules Lavezzari (1867), René Michaud (1949-1950), François Steiger (1930-1935), Joseph Steiger (1892-1920), Mathias Tritter (1926-1928).

Cote/Cotes extrêmes

4U3/2

Date

1801-1946

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