1632 W - Préfecture, 1ère Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1632 W 1-50

Date

1994 - 2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

50 articles - 8 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort - 1ère Direction, 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 20 octobre 2009

Elections présidentielles : dépenses.

Cote/Cotes extrêmes

1632 W 45-46

Date

1995