52 E dépôt - Giromagny

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Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Procédure opposant la commune et le sieur Fogle au sujet d’une anticipation de terrain.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 4 D 3

Date

1842-1845