1993 W - Département du Territoire de Belfort - Direction de l'aménagement, du développement et des partenariats territoriaux (DADPT) - Pôle économie

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Cote/Cotes extrêmes

1993W

Date

1984-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11,20 ml

95 article(s)

Origine

Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux - Economie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/10/2021

Présentation du contenu

Documents de gestion du pôle économie de la Conseil départemental / Direction de l'Aménagement, du Développement et des Partenariats Territoriaux (DADPT).

Comité régional d'examen des aides aux entreprises (CRAE). - Aide directe aux entreprises : dossiers de demande d'aide, documents comptables, conventions, dossiers de présentation, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1993W/25

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Non communicable (Risque de moisissures)