1699 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1699 W 1-197

Date

1923-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

197 articles - 19,70 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2012

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Minutes civiles anciennes ; PV ; registres de recours.

Cote/Cotes extrêmes

1699 W 38

Date

1923-1989