4 U 4 - Justice de Paix de Giromagny

Déplier tous les niveaux

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/401

Date

[s.d.]