1743 W - Préfecture du Territoire de Belfort - Première Direction

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1743 W - Préfecture du Territoire de Belfort - Première Direction - Troisième Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1743W1-22

Date

1982-2003

Importance matérielle

22 article(s)

Origine

Direction de la réglementation et de la Citoyenneté -Service de la Réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2013

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections

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