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1356 W - Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (DDE)

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Cote/Cotes extrêmes

1356 W 1-10

Date

1973-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1 m/l

Origine

Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.), service urbanisme - bureau Technique et financement du logement

Modalités d'entrées

Versement du 5 mai 1999

Mots clés matières

équipement, immobilier

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'équipement

Habitation à Loyer Modéré (H.L.M.) : dossiers de vente de logements.

Cote/Cotes extrêmes

1356 W 1

Date

1992 - 1993