1978 W -Tribunal de Commerce

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1978W1-218

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

21,80 ml

218 article(s)

Origine

Tribunal de commerce de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/02/2021

Présentation du contenu

Procédure collectives ; Mandat Ad Hoc-conciliations ; Contentieux ; Radiations.

Cote/Cotes extrêmes

1978W/1-1978W/218

Date

2006-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Procédure collectives.

Cote/Cotes extrêmes

1978W/1-1978W/17

Date

2013-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable