Février 1931-janvier 1933

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Déplier tous les niveaux

4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

Date

1789-1967

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

10 ml

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Giromagny, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Giromagny, Territoire de Belfort)

Créances - Dettes

Protêts

Registres des huissiers.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/171-175

Date

1912-1934

Etude de Maître Richard.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/173-175

Date

1927-1934

Février 1931-janvier 1933

Cote/Cotes extrêmes

4 U 4/174

Date

Février 1931-janvier 1933

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.