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1999 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDETSPP) - Pôle insertion et entreprises

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Cote/Cotes extrêmes

1999W1-42

Date

1906-1951

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6,36 ml

42 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2021

Présentation du contenu

Commission de réforme ; Comité médical.

Mots clés matières

société, emploi

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Cote/Cotes extrêmes

1999W/1-1999W/42

Date

1906-1951

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Commission de réforme.

Cote/Cotes extrêmes

1999W/1-1999W/10

Date

1906-1941

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable