Registre de réclamation concernant les impositions.

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30 E dépôt - Croix

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30 Ed Croix

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed CC1 - 30 Ed 1 R 5

Date

1667-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989

Mots clés lieux

Croix (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Croix (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio-télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre

Registre de réclamation concernant les impositions.

Cote/Cotes extrêmes

30 Ed 1 G 19

Date

1913-1931

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