Grosne : arrêt du procureur de Delle relatif au pot de vin qui doit être payé par les cabaretiers comme dans les autres villages (14 octobre 1673), requête des habitants au sujet d'un droit sur les cabaretiers indûment perçu par le sieur Barbaut de Florimont.

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1178

Date

1673-1676

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 2 pièces papier.