26 octobre 1936 - 18 juin 1953

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Recettes des bois nationaux.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 68

Date

24 octobre 1814-5 juin 1831

26 octobre 1936 - 18 juin 1953

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 69/2

Date

Entre le 26 octobre 1936 et le 18 juin 1953

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