Institution médico pédagogique Saint-Nicolas, Institut d'éducation motrice et de formation professionnelle Thérèse Bonnayme, Innovelec, Intermed, Jean Lefebvre, Jouet Matic, Kursaal Cinéma SAS, Klein Pharmacie, Kipo SARL, Kleiber SA, L'école et le collège La Providence, Lacor SARL, La Garde de Nuit Est, Linea, Lidl, L'Est Voyages, La Redoute, Manpower, Management de l'Est SFME, Mecaplus SA, Mecasem SA, Maxi Toys, MAGA Maubles, MGR, MFI, Mensa SA Super U, Menges Industrie SA, Mécanique et outillage de Franche-Comté, MCT Oser et Cie, Maison de retraire St Joseph, Maison Blanche, Magraner, MDEJ, MOD Est et Mory Team.

Aide à la recherche

2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Déplier tous les niveaux

2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Accords AUBRY.

Cote/Cotes extrêmes

2056W/1-2056W/11

Date

1994-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2004