Terrain de la Noie : acte de vente ; étude pour la mise en culture du terrain : délibérations, vente d’une partie du terrain (1806-1898), nivellement (1957).

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52 E dépôt - Giromagny

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52 E dépôt - Giromagny

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Giromagny (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux

1 N Titres de propriété

Terrain de la Noie : acte de vente ; étude pour la mise en culture du terrain : délibérations, vente d’une partie du terrain (1806-1898), nivellement (1957).

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 1 N 3

Date

1806-1957

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