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1483 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort (DDASS)

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Cote/Cotes extrêmes

1483 W 1-16

Date

1947-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

16 articles - 2,40 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 9 mai 2006

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Demandes de naturalisation : enquêtes sociales.

Cote/Cotes extrêmes

1483 W 1-16

Date

1947 - 1998