Aides à l’investissement, Dotation de développement rural (D.D.R.) : commissions consultative, répartition de la dotation.

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1559 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées, Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes 2ème Direction - 3ème Bureau

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1559 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées, Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes 2ème Direction - 3ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1559 W 1-5

Date

1992 - 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

5 articles - 0,60 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, Direction des actions de l'Etat et des affaires décentralisées
Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes -2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 29 mai 2007

Mots clés matières

économie, action économique

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire