94 E dépôt - Sevenans

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Cote/Cotes extrêmes

94 Ed CC1 - 94 Ed 2 T 1

Date

1779-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,10 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune en 1970, 1988 et 2019

Election municipale du 14 mars 1965 : procès-verbaux des opérations et d’installation du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

94 Ed 1 K 7

Date

1965