2 X - Bureau de bienfaisance et d'assistance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2 X 1 - 70

Date

1802-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4 ml.

Bureau de bienfaisance de Grosmagny, création : décret, arrêtés, délibérations (1911). Extraits des délibérations du conseil d'administration (1926-1936). Biens, location : bail (1925). Dons et legs : état des dons (1933). Traitement du receveur : délibération, décompte (1927). Budgets (1912-1936).

Cote/Cotes extrêmes

2 X 44

Date

1911-1936