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1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

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Cote/Cotes extrêmes

1011 W 1-33

Date

1940-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 3,30 m/l

Importance matérielle

33 articles

Origine

Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

Modalités d'entrées

Versement du 21 juillet 1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

justice, décision de justice

Mots clés collectivités

France. Tribunal de première instance (Belfort, Territoire de Belfort), France. Tribunal de grande instance (Belfort, Territoire de Belfort)

Sommiers (parquet).

Cote/Cotes extrêmes

1011 W 8-13

Date

1940 - 1951