4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 2e série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 9/105

Date

17 novembre 1937-06 avril 1938

Présentation du contenu

17 novembre 1937-06 avril 1938

Mots clés typologiques