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1867 W - Préfecture, Bureau des Collectivités locales et de la Vie démocratique locale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1867W 1-15

Date

1998-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1,50 ml, 15 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Collectivités locales et de la vie démocratique locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/09/2016

Présentation du contenu

Associations loi 1901 dissoutes ; Dongs et legs

Mots clés matières

temps libre et sociabilité, opinion

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Réglementation et élections

Cote/Cotes extrêmes

1867W/1-1867W/13

Date

2007-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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Cote/Cotes extrêmes

1867W/1

Date

dissolution entre 2007 et 210

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable