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4 P - Contributions indirectes

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Cote/Cotes extrêmes

4 P 1 - 4 P 19

Date

1798-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,75 ml.

Mots clés lieux

Belfort (Haut-Rhin, France ; arrondissement), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, fiscalité, contributions indirectes

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, France. Administration des contributions indirectes (Belfort, Territoire de Belfort)

Débits de tabac, attribution et radiation : dossiers individuels (1937-1939). Surveillance des débitants : rapports, correspondance, délibérations (1872-1909). Vente à prix réduits aux pensionnaires des hospices et hôpitaux : instructions, états, correspondance (1895-1904). Nicotine et jus titrés de tabac, utilisation en agriculture : instructions, états, correspondance (1899-1913). Tabac suisse de contrebande, établissement d'une zone des tabacs de vente à tarif réduit : instructions, questionnaires, correspondance (1872-1883).

Cote/Cotes extrêmes

4 P 17

Date

1872-1939