Application aux industries des cuirs et peaux : instructions, correspondance, 1933.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE NATIONALE

Application de la loi du 10 août 1932.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 146-147

Date

1932-1939

Application aux industries des cuirs et peaux : instructions, correspondance, 1933.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 147

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