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1195 W - Trésorerie générale du Territoire de Belfort - Valdoie

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Cote/Cotes extrêmes

1195 W1-43

Date

1967-1981

Importance matérielle

43 articles - 4,80 m/l

Origine

Trésorerie générale du Territoire de Belfort - Valdoie

Modalités d'entrées

Versement du 9 octobre 1982

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale (Valdoie)

Taxe d’habitation : Rôle d’imposition.

Cote/Cotes extrêmes

1195 W 2

Date

1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Seules les années de recensement ont été conservées et ce, à titre d’échantillonnage.