78 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

78 W 1-57

Date

1942 - 1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

57 articles

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Indemnités aux maires et aux adjoints.

Cote/Cotes extrêmes

78 W 8

Date

1942 - 1975