Référendum du 8 avril 1962 : circulaires, affiche, procès-verbal des opérations ; référendum du 28 octobre 1962 : circulaires, procès-verbal des opérations.

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94 E dépôt - Sevenans

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94 E dépôt - Sevenans

Cote/Cotes extrêmes

94 Ed CC1 - 94 Ed 2 T 1

Date

1779-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,10 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune en 1970, 1988 et 2019

Mots clés lieux

Sevenans (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Sevenans (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques

1 K Elections

Référendum du 8 avril 1962 : circulaires, affiche, procès-verbal des opérations ; référendum du 28 octobre 1962 : circulaires, procès-verbal des opérations.

Cote/Cotes extrêmes

94 Ed 1 K 2

Date

1962

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