77 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

77 W 1-43

Date

1938-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

17 articles - 2 m/l

Origine

PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

Commissions départementales du retrait de permis de conduire (avril 1959), circulation routière, procès verbaux des années 1953-1959, extraits des minutes du tribunal de simple police (1953-1958), affaires classées (1952-1959).

Cote/Cotes extrêmes

77 W 37

Date

1953, 1959