1088 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1088 W 1-29

Date

1975-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

29 articles - 3,85 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Sud

Modalités d'entrées

Versement du 1er juin 1987

Impôts sur les sociétés.

Cote/Cotes extrêmes

1088 W 1-29

Date

1975 - 1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservés à titre d'échantillonnage.