4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/464

Date

10 mai 1872-26 juin 1872

Présentation du contenu

10 mai 1872-26 juin 1872

Mots clés typologiques