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1 O - Généralités et affaires intercommunales

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Cote/Cotes extrêmes

1 O 1-1O 55

Date

1776-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

6,60 ml.

Origine

Préfecture.

Histoire de la conservation

Versements

Présentation du contenu

Sont placés dans cette sous-série les documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes et issus de la Préfecture. Il s'agit notamment des dossiers relatifs à la comptabilité des communes, aux syndicats de commune et à la gestion des biens intercommunaux. Certains documents généraux ont trait au personnel et à la règlementation (instructions, circulaires). 

Mode de classement

Généralités,  Personnel, Comptabilité, Syndicats de communes, Terrains et bâtiments intercommunaux. Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes puis par type de bâtiment.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Existence et lieu de conservation de copies

Il peut être intéressant de consulter la série E-Dépôt (archives communales déposées) des Archives départementales du Territoire de Belfort.

 

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Syndicats intercommunaux d'électrification : liste des syndicats (1929), syndicat de Brebotte-Suarce : comptes administratifs, comptes de gestion, marché de travaux (1903-1940) ; syndicat d'Echène-Autrage-Rechotte : comptes administratifs (1929-1936) ; syndicat d'Echenans (1925-1927) ; syndicat de Sermamagny-Chaux (1927-1932). Syndicats intercommunaux d'adduction d'eau : syndicat de Delle-Lebetain-Saint-Dizier : comptes administratifs, comptes de gestion, dossiers des travaux (1929-1940) ; syndicat de Méziré-Morvillars : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion (1936-1940).