7 S - Service hydraulique, associations syndicales autorisées

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Date

1793 - 1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15,10 ml, 231 boîtes

Origine

Service hydraulique - Syndicats (réseau hydraulique non navigable du département)

Biographie ou Histoire

La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des ponts et chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.

Modalités d'entrées

Le fonds actuel résulte de deux dépôts successifs de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, le dernier en mars 2006, et de la dévolution par les Archives départementales du Haut-Rhin de dossiers concernant les bassins de la Savoureuse et le l'Allaine.

Présentation du contenu

L'intérêt de cette sous-série porte essentiellement pour notre département sur les droits d'eau et son usage pour la production d'énergie pour les industriels de la vallée sous-vosgienne, et pour les moulins dans le sud du département.

L'eau n'a pas qu'un aspect bénéfique pour les habitants du département, les crues sont un souci constant à l'automne et au début du printemps. Cela a justifié la mise en place d'un service des inondations sectorialisé avec la création d'un poste d'ingénieur ordinaire à Belfort.

Autre intérêt de ce fonds, du fait de l'aspect très technique des dossiers de cette sous-série, celle-ci comporte de nombreux plans et croquis.

Mode de classement

Le classement de cette sous-série reprend d'abord les deux grands bassins hydrologiques définis par le service des Ponts et Chaussées : celui de la Savoureuse pour la moitié nord du département et celui de l'Allaine pour la moitié sud. Ensuite c'est un classement alphabétique par commune.

Conditions d'accès

Immédiatement communicable

Documents en relation

Archives départementales du Territoire de Belfort :

3 S : navigation intérieure.

7 M 148-149 : hydraulique agricole.

7 M 526-536 : pêche.

Date

1793-1941

Autre instrument de recherche

Sablières, carrières dans les forêts voir aussi 7 M

Date

1853-1934

1853-1934

Cote/Cotes extrêmes

7 S 101

Date

1853-1934

Présentation du contenu

Curage, Douce : rapport de l'ingénieur, délibérations du conseil municipal, procès verbal d'enquête, plans, pétition, correspondance (1853-1895) ; ruisseau "Es Volliquelles" : rapports de l'ingénieur, délibération du conseil municipal, procès verbal d'enquête (1932-1934). Sur la Douce, concerne aussi les communes de Botans et Dorans. Sur le ruisseau « Es volliquelles », concerne aussi la commune de Trétudans.

Gravières - Sablières, extraction de matériaux : demandes d'autorisation, rapports de l'ingénieur (1893-1926)

Syndicats d'irrigation, constitution : rapport de l'ingénieur, plans, pétition, nomination de garde arroseur (1868-1898)

Barrages d'irrigation des Varrannes : règlement d'eau, correspondance, délibérations du conseil municipal, procès verbal d'enquête, procès verbal de visite des lieux, plans (1869-1898). Concerne aussi la commune d’Offemont ; voir aussi le dossier moulin ; voir aussi la construction d'une digue à Trétudans 7 S 199

Lavoir public, prise d'eau dans la source "Puits de Sévenans", inondation, construction d'un lavoir couvert, assèchement : rapport de l'ingénieur, délibération du conseil municipal (1889-1911)

Etablissements industriels, moulin : demande de suppression du barrage, pétition, règlement d'eau, correspondance, procès verbal d'enquête, plan (1895-1899)