Autres affaires relatives à des infractions publiques ou affaires de mœurs : adultère, manifestation publique on déclarée, circulation en dehors des heures autorisées d’une personne juive.

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92 W - Juridictions d'exception instituées à la libération dans le Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

92 W 1-21

Date

1934-1963

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

21 articles

2,35 m/l

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Présentation du contenu

Régime de Vichy et épuration

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans (75 ans après la clôture du dossier ou 25 ans à compter du décès de l'intéressé)

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

92 W 3

Date

1943-1945