Syndicat intercommunal d'assainissement de la Savoureuse ; Syndicat intercommunal des eaux de Bermont ; Syndicat intercommunal des eaux de Montreux-Château ; Syndicat d'agglomération d'assainissement de Rougemont-le-Château ; Syndicat des eaux de Fêche-L'Eglise-Badevel.

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1735 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1735 W1-15

Date

1971-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

Préfecture / Bureau des Collectivités locales et de la vie démocratique locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/04/2013

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1735W/1-1735W/13

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1735W/3

Date

2000-2002

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation