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1708 W - Service Départemental de l'Information Générale

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Cote/Cotes extrêmes

1708 W 1-112

Date

1954-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

112 articles,

12 m/l

Origine

Service Départemental de l'Information Générale (S.D.I.G.)

Modalités d'entrées

Versement du 31 août 2012.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans (La plupart des dossiers portent atteinte à la vie des personnes et sont communicables 50 ans après leur clôture)

Mots clés matières

administration, police

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Service départemental de l'information générale

Cote/Cotes extrêmes

1708 W 3-82

Date

1971-2005

ROSSI-RUT.

Cote/Cotes extrêmes

1708 W 72