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1868 W - Préfecture, Direction des Libertés publiques et Démocratie locale - Bureau des Nationalités

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Cote/Cotes extrêmes

1868W 1-14

Date

2012-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1,40 ml, 14 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Nationalités

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/09/2016

Présentation du contenu

Dossiers de demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors U.E. (à titre d'échantillonnage)

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Etrangers

Dossiers de demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors U.E. (à titre d'échantillonnage)

Cote/Cotes extrêmes

1868W/1-1868W/14

Date

2012-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable