4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/86

Date

9 octobre 1860-29 janvier 1861

Présentation du contenu

9 octobre 1860-29 janvier 1861

Mots clés typologiques