Rougegoutte : présentations de curés par les seigneurs (1537-1757), contestation entre le curé et le seigneur pour les dîmes novales (1728-1729), procès intenté par le duc de Mazarin au sieur Claude Millet qui a construit sans droit un moulin et détourné l'eau de la rivière (1684-1691), procédure contre Jean-Claude Bourquenot pour l'exhaussement de la chaussée d'un étang et le défrichement de la forêt de La Soivre, près de Rougegoutte [s.d.].

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1213

Date

1537-1757

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 9 pièces papier.