Justice : instructions, convocations, avertissement pour non paiement d’impôts, enquêtes sur l’assassinat du garde champêtre.

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5 E dépôt - Auxelles-Bas

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5 E dépôt - Auxelles-Bas

Cote/Cotes extrêmes

5 Ed BB 1 - 5 Ed 1 Z 2

Date

1680-1857

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1975

Mots clés lieux

Auxelles-Bas (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Auxelles-Bas (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE J Police, justice, hygiène

3 J Justice

Justice : instructions, convocations, avertissement pour non paiement d’impôts, enquêtes sur l’assassinat du garde champêtre.

Cote/Cotes extrêmes

5 Ed 3 J 1

Date

1790-1857

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