4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/918

Date

16 octobre 1923-03 novembre 1923

Présentation du contenu

16 octobre 1923-03 novembre 1923

Mots clés typologiques