Au 1er janvier 2007, la compétence sur les routes à été transférée de la Direction départementale de l'équipement (DDE) aux Directions départementales des routes (DIR). Ce transfert de compétence a conduit la DDE du Territoire de Belfort à verser ses dossiers d'alignement en décembre 2006.
Initialement coté 1498W, ce versement de dossiers d'alignement de l'ancienne DDE a été restitué à l'administration routière en 2007, celle-ci en ayant exprimé le besoin.

En 2016, le centre d'exploitation routier (CER) de Belfort a versé aux archives départementales du Territoire de Belfort les dossiers d'alignement en sa possession. Ce versement ne correspond que partiellement à celui de 2006. Il est donc recoté ici en 1845W.

De plus, les dossiers antérieurs à 1940 ont été réintégrés aux sous-séries modernes 2S et 3O conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 Décembre 1998. Voir les répertoires concernés.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 30/03/2016

Dossiers d'alignement général et individuel des communes du Territoire de Belfort : plans d'alignement, plans topographiques, plans parcellaires, itinéraires, délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Dossiers par communes et par voies.

conservation

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