Arrêtés de constitution et renouvellement CDEC de 1993 à 2006 ; Arrêté n°882 de 1993 instituant la CDEC ; Lettre de notification de l’arrêté n°882 du 14/04/1993Bilan des CDEC de 1997 à 2005 ; Note de fonctionnement CDEC du T. de Belfort à l’occasion de la visite de M. Dutreil Secrétaire d’Etat le 17/10/2002 ; Prélèvement au profit du fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle ; Extrait registre délibérations du Conseil Communautaire ; Liste des communes urbaines du T. de Belfort et nomenclature Recensement INSEE ; Liste des personnalités ; Liste des associations du T. de Belfort ; Commission Départementale d’Équipement cinématographique arrêté de création ; Établissements publics de coopération intercommunale ; Arrêtés District de l’Agglomération belfortaine ; Arrêté District de l’Agglomération belfortaine (création) ; Compte-rendu des décisions au Ministère du Commerce et de l’Artisanat ; Rapports annuels relatifs aux infractions à la réglementation en matière d’équipement commercial ; Inventaire des surfaces de moins de 300 m²Inventaire des surfaces de 300m² et plus ; Note bilan équipement commercial