1122 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1122 W 1-7

Date

1955 - 1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

8 articles - 1 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 31 janvier 1989

Taxe d’apprentissage : correspondance, PV, dossiers litigieux, statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

1122 W 1-7

Date

1955 - 1982