Inéligibilité des fonctionnaires de l'Etat aux conseils généraux, d'arrondissement et municipaux : proposition de loi, correspondance.

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3 M - Elections

Cote/Cotes extrêmes

3 M 1 - 165

Date

an VIII - 1939

Description physique

10,80 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

opinion, élection

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Troisième République

Généralités

Inéligibilité des fonctionnaires de l'Etat aux conseils généraux, d'arrondissement et municipaux : proposition de loi, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

3 M 51

Date

1910

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